Législation

/Législation
Législation 2017-11-03T21:33:36+00:00

Quid du Code de la route ?

Pour Benoît Godart, porte-parole de l’IBSR (Institut Belge de la Sécurité Routière), il faut encourager ces nouveaux modes de déplacement tout en assurant un cadre légal qui protège tous les usagers. “Ces différents modes de transport sont un complément idéal à la voiture et aux transports en commun, il faut donc les promouvoir.

 Le Code de la route a déjà pris ça en compte, notamment via le texte lié aux “engins de déplacement” (voir ci-dessous). Mais voilà, la technologie va toujours plus vite que la Loi et il faut constamment s’adapter, notamment pour ces fameuses mono roues qui n’existaient quasi pas voici un an ou deux.”

2.15.2. Le terme “engin de déplacement” désigne :

 soit un “engin de déplacement non motorisé“, c’est-à-dire tout véhicule qui ne répond pas à la définition de cycle, qui est propulsé par la force musculaire de son ou de ses occupants et qui n’est pas pourvu d’un moteur.
 soit un “engin de déplacement motorisé”, c’est-à-dire tout véhicule à moteur à une roue ou plus dont la vitesse maximale est, par construction, limitée à 18 km à l’heure.

Pour l’application du présent règlement, les engins de déplacement motorisés ne sont pas assimilés à des véhicules à moteur.
Un engin de déplacement non monté n’est pas considéré comme un véhicule.
L’utilisateur d’un engin de déplacement qui roule à une vitesse qui ne dépasse pas l’allure du pas n’est pas assimilé à un conducteur.

Une question de vitesse de déplacement.
Il est important de considérer la vitesse de déplacement pour connaître le lieu d’évolution de ces engins : si vous ne vous déplacez pas plus vite qu’au pas (soit 6 km/h), vous êtes considéré comme un piéton et vous devez donc suivre les règles applicables aux piétons. Si vous conduisez plus vite qu’au pas, vous devez alors suivre les règles applicables aux cyclistes et donc utiliser la piste cyclable (à une vitesse maximale de 18 km/h).
 S’il n’y en a pas, l’usager peut rouler sur les accotements de plain-pied et les emplacements de stationnement ou sur la chaussée, où il faut évidemment rouler à droite.

Où puis-je rouler ?
Circuler sur le trottoir n’est permis que s’il n’y a pas de piste cyclable et uniquement en dehors des agglomérations. De plus, il faut alors circuler à droite par rapport au sens de la circulation (donc pas sur le trottoir qui se trouve à sa gauche) et céder la priorité aux piétons. 
La difficulté vient évidemment du fait que certains de ces engins dépassent les 18 km/h en pointe, ce qui les met alors hors du champ d’application de ces engins de déplacement et les verse dans la catégorie des cyclomoteurs où la réglementation est évidemment plus contraignante.

L’Union Européenne désunie sur le sujet.
L’Union européenne ne parle pas dans sa réglementation de véhicules dépassant les six kilomètres – c’est à dire le Segway et les engins qui s’en approchent. Dans leur chef, il est donc exclu que le Segway circule sur la voie publique. En conséquent, nombre d’Etats-Membres interdisent son utilisation.

La Belgique plus tolérante.
C’est à cause de ce flou juridique de l’Union Européenne que certains pays admettent ce type d’engin (uniquement) sur les trottoirs et dans les zones piétonnières, à condition de ne pas dépasser l’allure du pas.
C’est le cas en France, Hongrie, Tchéquie et Espagne alors que d’autres pays comme les Pays-Bas ne tolèrent l’utilisation de ces gyroscopes sur roues que sur les pistes cyclables, à une vitesse qui ne peut gêner le trafic des cyclistes.

La Belgique autorise quant à elle l’utilisation de ces engins sur les trottoirs et les pistes cyclables et, à défaut de ceux-ci, sur la chaussée ou sur l’accotement.

Assurer en RC Auto ? Obligatoire dans la plupart des cas.
Les nouveaux engins mobiles dont nous vous parlons ici sont de plus en plus à la mode. Pourtant, rares sont les firmes qui préviennent des dangers de l’utilisation de ces engins et surtout des obligations en matière de circulation, que ce soit en matière de Code de la route (voir ci-dessus) comme des assurances. Or, pour ce dernier point, il faut savoir que la plupart des engins décrits ici doivent être assurés… comme une automobile.

monoroue électrique, monocycle électrique, gyroroue, gyroroue électrique, e-roue, roue motorisée, roue propulsée, bi-roue, wheel, e-wheel, gyrowheel, self-balancing electric unicycle, EUC, self-balancing wheel, balanced wheel, balancing scooter, solo wheel, airwheel, mono wheel, segway à une roue, self-balancing skateboard, belgique, segway, I-walk, gotway, inmotion, f-wheel, ninebot, location, cours, initiation, hoverboard, Trotinette, scooter électrique, elektrische scooter, elektrisch mono wiel, mono wiel, événement, event, workshop, initiation, écolage, scholing, wheelsangels, onewheel, mono wiel, brussel, bruxelles, micro mobilité, mobilité douce, urban mobility